MESSAGERIE EUROPÉENNE  •  RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE Français

Règles de confidentialité

Date de la dernière modification : 14 mai 2018.

Objet

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Net-C est amené à procéder au stockage et au traitement de vos données personnelles. Les présentes Règles de confidentialité font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de Net-C et visent à indiquer quelles données sont stockées et comment elles sont utilisées, comment vous pouvez accéder à vos données, les mettre à jour et les supprimer. Net-C s'engage ainsi à respecter votre vie privée et vos données personnelles selon ces règles.

Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en France, notamment la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 qui sera remplacée en 2018 par la Loi sur la protection des données personnelles, dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Les échanges sont soumis au secret de la correspondance, tel que défini aux articles 226-15 et 432-9 du code pénal et par l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

Vos données

Vous fournissez certaines données directement, notamment lorsque vous créez un compte Net-C, chargez un document sur le disque virtuel ou demandez de l'aide. Net-C génère de son côté des données à des fins exclusivement techniques. Toute utilisation des données dans des buts autres que ceux exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessite votre accord explicite.

1. Les données de votre compte

Pour accéder aux services Net-C, vous devez créer un compte. Vous fournissez à cet effet des informations personnelles que vous renseignez explicitement comme votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance ou votre langue. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué dans les formulaires de collecte. La saisie de la date de naissance est imposée à la création de compte pour vérifier que vous êtes âgé d'au moins 16 ans ou disposez d'une autorisation parentale. Le prénom et le nom vous seront demandés si vous voulez récupérer l'accès à votre compte en cas de perte du mot de passe.
Pour profiter de toutes les fonctionnalités et pour personnaliser votre expérience, vous pouvez être amené(e) à compléter votre profil, indiquer votre sexe, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse postale et télécharger une photo.
Votre adresse e-mail peut être utilisée par Net-C pour communiquer avec vous, par exemple afin de vous donner des informations sur votre compte, sur les Services et sur les mises à jour de sécurité ou afin de réaliser des enquêtes de satisfaction. Vous pouvez vous opposer à ce type de communication à tout moment par courrier électronique à l'adresse contact@net-c.com.
Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment dans votre compte Net-C en vous rendant dans les Options à la rubrique Profil. En cas de modification, Net-C ne conserve pas les profils précédemment modifiés et remplacés.
Vos informations de profil peuvent être affichées pour faciliter la communication, la collaboration et le partage de fichiers avec d'autres utilisateurs.

Date de création du compte et de dernier accès
Net-C conserve pour des raisons techniques la date de création de votre compte et date du dernier accès au compte.

Historique de connexion
Pour vous permettre d'avoir une vue d'ensemble de l'utilisation des services Net-C et vérifier qu'aucune connexion anormale à votre compte n'est survenue, l'historique de vos sessions (date de connexion, type de connexion et adresse IP) est stocké durant 1 mois. Ces données sont supprimées automatiquement au bout d'un mois. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment y accéder dans les Options à la rubrique Votre compte et les supprimer vous-même.

Historique de communication avec Net-C
Lorsque vous contactez Net-C par e-mail, un historique des échanges est conservé afin de mieux comprendre et résoudre les problèmes que vous rencontrez.

Données de configuration et préférences
Net-C stocke des données liées au paramétrage et à l'utilisation des services que vous utilisez. Cela inclut entre autres les modèles de messages, les filtres, les flux RSS, les données de partage en cours ou la liste des rappels configurés.

2. Les contenus que vous confiez à Net-C

Les services Net-C vous permettent de communiquer, de stocker des fichiers, de collaborer avec d'autres utilisateurs et de travailler sur plusieurs appareils. Pour rendre cela possible et simple d'utilisation, Net-C stocke, traite et transmet les contenus que vous lui confiez (tels que vos messages, vos fichiers, vos photos, vos évènements et vos contacts).

Traitement de vos contenus
Il est rappelé que le courrier électronique est soumis au secret des correspondances. Net-C n'utilise pas ce que vous dites dans les e-mails ou les discussions, ni vos documents, photos, carnet d'adresses ou autres fichiers personnels pour vous envoyer des publicités ciblées.
Pour assurer votre sécurité (antivirus et antispam) ou améliorer votre utilisation de la messagerie (filtrage du graymail), Net-C analyse automatiquement tous les e-mails. Ces traitements s'effectuent sur les serveurs de Net-C. Vous pouvez les désactiver dans les Options, à la rubrique Réception d'e-mails.

Contenus que vous partagez
Certains services Net-C, comme le disque virtuel ou l'agenda, vous permettent de partager vos données avec d'autres personnes. Ayez conscience que les personnes avec lesquelles vous partagez vos contenus peuvent dès lors utiliser, copier, enregistrer, transmettre et afficher ces contenus. Lorsque vous partagez des contenus publiquement, ils peuvent être indexés par des moteurs de recherche.

Sauvegarde ou export de vos contenus
Pour télécharger l'intégralité de vos contenus stockés sur Net-C (e-mails, contacts, agendas, notes, etc.) et les utiliser sur un autre service dans le cadre du droit à la portabilité, vous pouvez vous rendre dans les Options à la rubrique Export de données.

3. Les données de fonctionnement

Net-C génère automatiquement des données pour assurer le bon fonctionnement de ses services, les améliorer et les protéger.

Fichiers journaux
Pour administrer la plateforme et assurer son bon fonctionnement, Net-C enregistre des "fichiers journaux" susceptibles de contenir l'adresse IP de votre connexion ainsi que le type et la langue du navigateur que vous utilisez. Ces fichiers qui ne sont consultés qu'en cas de problème technique de fonctionnement et/ou de correction de dysfonctionnement sont conservés durant 1 mois puis supprimés automatiquement.

Tickets de fonctionnement
Pour surveiller et analyser l'activité de la plateforme et répondre à ses obligations légales, Net-C enregistre et stocke dans des tickets de fonctionnement un ensemble d'opérations réalisées sur un compte, par exemple les créations de compte, les créations d'alias, les achats de packs et les métadonnées de réception et envoi des e-mails. Ces informations sont conservées un minimum de 1 an.

Cookies
Pour rappel, les cookies sont des petits fichiers de données permettant de conserver des informations dans le navigateur. Ils sont déposés par les sites Internet pour identifier le navigateur et le suivre de page en page. Les sites Internet ne peuvent accéder qu'aux cookies déposés par eux-mêmes sur le navigateur.

Cookies de session
Pour le fonctionnement du service, et en particulier pour sa sécurité, Net-C utilise des cookies, nommés "cookies de session". Ces cookies contiennent uniquement un code temporaire permettant à Net-C d'identifier l'utilisateur durant sa session sur le service. Aucune trace de ce code n'est conservée par Net-C à la fin de la session.
Si l'utilisateur choisit d'être reconnu automatiquement à chaque retour sur Net-C, un autre cookie est déposé sur son navigateur à cette fin. Ce cookie contient un code qui n'est pas humainement interprétable.
Ces cookies sont déclarés sous les 2 noms de domaine de Net-C suivants : "net-c.com" et "netcourrier.com".

Cookies publicitaires
Si vous utilisez la version gratuite de Net-C, les régies publicitaires partenaires déposent des cookies sur votre navigateur afin de mieux personnaliser les bannières affichées. Chaque cookie est déclaré sous le nom de domaine de la régie qui l'a déposé. Les régies publicitaires peuvent avoir elles-mêmes des partenaires qui peuvent également afficher des bannières publicitaires et déposer des cookies sous leurs propres noms de domaine.
Les cookies déclarés sous le nom de domaine des régies ou de leurs partenaires ne sont en aucun cas rattachés à votre profil ou votre compte Net-C.
Pour chacune des régies publicitaires et de leurs partenaires, vous pouvez refuser l'utilisation de ces cookies à des fins de publicité ciblée en suivant les procédures "d'opt-out" qu'ils proposent. Des bannières publicitaires seront toujours affichées, mais elles ne seront plus ciblées.

Régie publicitaire

Nom de domaine des cookies

Procédure d'opt-out

Criteo

criteo.com

http://www.criteo.com/fr/privacy/

Orange Advertising

ezakus.net
adnxs.com

http://www.orangeadvertising.fr/optout

TF1 Publicité

tf1.fr

http://www.tf1pub.fr/cookies

Lagardère Moneytag

 

http://moneytag.fr/fr/privacy

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, car elle ne comprend pas les cookies déposés par des tiers dans le cadre de la publicité RTB (Real Time Bidding, c'est-à-dire enchères en temps réel). En effet, le dépôt de cookies par un tiers dans ce cadre ne peut techniquement être constaté qu'a posteriori.
L'utilisation des cookies d'autres entreprises est soumise à leur propre politique en matière de vie privée, et non aux présentes Règles de confidentialité.

Permissions demandées par l'application mobile

Pour pouvoir fonctionner et proposer un service complet et performant, l'application Net-C demande des autorisations ou permissions lors de son installation.

iOS
Par défaut, l'application Net-C demande l'accès aux contacts. Cette autorisation permet de proposer un accès aux adresses e-mail des contacts stockés sur votre téléphone lorsque vous écrivez un e-mail dans l'application. Les contacts de votre mobile ne sont synchronisés automatiquement avec votre carnet d'adresses Net-C que si vous le demandez. Pour cela, rendez-vous dans les Options de l'application, à la rubrique Contact. L'accès aux contacts peut être révoqué dans les Réglages de l'appareil.

Android
Pour fonctionner, l'application Net-C pour Android a besoin des permissions suivantes :
- bénéficier d'un accès complet au réseau : uniquement utilisé pour communiquer avec les serveurs de Net-C ;
- voir le contenu de la carte SD, modifier ou supprimer le contenu de la carte SD : utilisé pour stocker ou ajouter des pièces jointes et utiliser le disque virtuel ;
- modifier vos paramètres audio, empêcher votre appareil de passer en mode veille, contrôler le vibreur : utilisé pour notifier de l'arrivée de nouveaux messages ;
- voir les contacts, modifier les contacts, recherche des comptes sur l'appareil : pour proposer un accès aux adresses e-mail des contacts stockés sur votre téléphone lorsque vous écrivez un e-mail dans l'application et pouvoir synchroniser - à votre demande uniquement - les contacts de votre mobile avec votre carnet d'adresses Net-C. Pour cela, rendez-vous dans les Options de l'application, à la rubrique Contact.
Les autorisations peuvent être révoquées dans les Paramètres de l'appareil à la section Applications et à l'entrée Net-C.

Requêtes des autorités

Net-C peut être appelé à fournir des données aux autorités de police, gendarmerie et de justice dans un strict cadre légal avec l'accord d'un magistrat. Net-C publie chaque année un Rapport de transparence, pour que ses utilisateurs sachent quand et dans quelles circonstances les autorités lui demandent des informations.

Partage avec les partenaires techniques

Dans 2 cas très précis, Net-C est amené à communiquer à ses partenaires techniques une partie de vos informations personnelles.
1) Lorsque vous réalisez un achat par carte bancaire ou PayPal sur Net-C, votre adresse e-mail est partagée avec l'éditeur de solutions de paiement sécurisé Verifone e-commerce Paybox (www.paybox.com).
2) Dans le cadre d'un achat de nom de domaine, Net-C communique au registrar Gandi (www.gandi.net) les informations obligatoires comme vos prénom, nom, adresse postale et adresse e-mail.
En dehors de ces 2 cas, Net-C ne communique aucune de vos données personnelles à des tiers. En particulier, Net-C ne transmet aucune information à ses régies publicitaires partenaires.

Sécurité des données

Net-C met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires au regard de la nature de vos données, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité et, notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier :
- la plupart des services Net-C sont chiffrés à l'aide de la technologie SSL ;
- Net-C procède à des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données afin d'empêcher tout accès non autorisé à ses systèmes ;
- l'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés chargés de la maintenance et de l'évolution de Net-C. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité.

Conservation et suppression des données

Vos données personnelles sont conservées tout au long de la durée de vie de votre compte Net-C.
Lorsque vous supprimez vos contenus (messages, contacts, évènements, fichiers), ces derniers sont définitivement supprimés des serveurs Net-C.
Pour supprimer complètement votre compte, vous pouvez vous rendre dans les Options à la rubrique Votre compte. Lorsque vous supprimez votre compte, les contenus associés sont conservés pendant un mois pour des raisons techniques, puis définitivement supprimés par le système. Toutefois, si vous souhaitez que vos contenus soient définitivement supprimés lors de la fermeture du compte, vous pouvez les supprimer avant ladite fermeture.
Net-C stocke et traite vos données personnelles et vos contenus sur des serveurs situés en France.

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